Mentions légales

1. Éditeur du service

Le service Orbite, accessible aux adresses orbite-elus.fr et app.orbite-elus.fr, est édité par un particulier, fondateur d'Orbite, agissant à titre personnel.

Contact : contact@orbite-elus.fr
Contact RGPD : rgpd@orbite-elus.fr

Conformément à l'article 6.III.2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur, en sa qualité de personne physique non-professionnelle, a choisi de préserver son anonymat. Ses coordonnées d'identification complètes ont été communiquées à l'hébergeur (Vercel Inc., voir section 3) et sont communicables, sur réquisition de l'autorité judiciaire, dans les conditions prévues par la loi. Pour toute autre demande légitime, écrire à rgpd@orbite-elus.fr.

Le service est exploité à titre personnel, en dehors de toute fonction municipale. Orbite n'est lié à aucune commune, intercommunalité, ni association d'élus.

2. Directeur de la publication

L'éditeur d'Orbite, en sa qualité de fondateur du service.

3. Hébergement

Application et site

L'application et le site sont hébergés par :

Région de traitement applicatif : France (Paris, cdg1) — Union européenne.

Depuis le 18 mai 2026, le code applicatif d'Orbite s'exécute exclusivement en région Paris. Aucun transfert technique des données utilisateurs n'a lieu hors de l'Union européenne. Les éventuelles demandes d'accès à distance d'autorités étrangères (CLOUD Act américain notamment) sont contractuellement encadrées par le Data Processing Agreement signé entre l'éditeur et Vercel, complété par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Base de données et stockage

Les données persistantes (comptes utilisateurs, documents, contenus de l'application) sont stockées sur les serveurs de :

Envoi d'emails

Les emails transactionnels (lien de connexion, notifications) sont envoyés via :

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, logos, identité visuelle, code source, illustrations, structure des bases de données) est la propriété exclusive de l'éditeur d'Orbite, à l'exception :

• des contenus déposés par les utilisateurs dans l'application (documents, données saisies), qui restent leur propriété ;
• des marques et logos de tiers cités, qui demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs ;
• des bibliothèques logicielles open source utilisées, soumises à leurs licences respectives.

La marque « Orbite » fait l'objet d'une recherche d'antériorité et d'un dépôt en cours auprès de l'INPI.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation des éléments du site et de l'application, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.

5. Phase de test (beta)

Le service Orbite est actuellement en phase de test (beta) depuis le 25 avril 2026. Cette phase a une durée prévisionnelle d'environ 6 mois.

Pendant cette phase :

• L'accès au service est gratuit ;
• L'accès est réservé aux personnes invitées par l'éditeur (utilisateurs beta) ;
• Le service est susceptible d'évoluer, d'être interrompu ou modifié sans préavis ;
• L'éditeur ne fournit aucune garantie de disponibilité, de fiabilité ou d'absence d'erreur.

Les Conditions Générales d'Utilisation Beta complètent les présentes mentions légales et précisent les engagements respectifs de l'éditeur et des utilisateurs beta.

6. Liens vers des sites tiers

Le site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

contact@orbite-elus.fr

Pour toute question relative à la protection des données personnelles :

rgpd@orbite-elus.fr